Avant de lancer les étapes des travaux de terrassement, le respect des réglementations en vigueur est essentiel. Vous souhaitez savoir comment débuter vos travaux de terrassement en toute légalité ? CB Terrassement, spécialisé dans les types de terrassement vers Benfeld et Obernai, vous éclaire sur le sujet.

Travaux de terrassement : qu’apportent les réglementations ?

Se conformer aux différentes réglementations en vigueur est un point essentiel avant de débuter vos travaux de terrassement. Ces normes offrent différents avantages comme celui de garantir la sécurité du public comme des employés. L’enjeu est également écologique, avec un souci de préserver les ressources naturelles.

Tout manquement aux réglementations en vigueur risque d’engendrer un arrêt immédiat du chantier, avec des sanctions à la clé. Notons que des travaux de terrassement mal encadrés peuvent engendrer des risques réels :

• des affaissements ;
• des éboulements ;
• ou des inondations.

Travaux de terrassement : 5 réglementations à respecter

1. Les autorisations administratives

Les autorisations administratives sont essentielles pour lancer tous travaux de terrassement. C’est le cas de l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Notons que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune va aussi déterminer les règles à respecter.

2. La réglementation DT-DICT

La réglementation DT-DICT (Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) impose différents enjeux comme :

• connaître les réseaux souterrains (eau, gaz, électricité, etc.) ;
• envoyer une DICT aux exploitants de réseaux en amont ;
• ou respecter l’ensemble des consignes de sécurité.

3. La gestion des eaux de pluie

Les travaux de terrassement doivent prendre en compte certaines règles en matière d’écoulement des eaux de pluie. L’enjeu est de ne pas renforcer le ruissellement vers le voisinage, et de prévoir un système de drainage et d’évacuation adaptés.

4. La protection de l’environnement

Ces travaux doivent aussi prévoir une étude d’impact environnemental si le projet est de grande ampleur. En effet, il s’agit de préserver les cours d’eau et les zones humides.

5. Les normes techniques et de sécurité

Les travaux de terrassement doivent se soumettre aux normes techniques pour assurer la stabilité du sol et la sécurité des travailleurs.

CB Terrassement : votre entreprise d’aménagement extérieur vers Benfeld et Obernai

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